Conditions Générales de Vente
Extraits du contrat de reportage photo et film de mariage.
Champ d'application : les CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et le photographe/vidéaste, Statuts administratifs et facturations : Cyril Witz et son collaborateur Bruno Rambaud exerce leurs activités sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage ou production de Luxe. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.Pour plus d’informations cliquez sur «webportage».
Article 1 - Droit à l'image
Les Mariés consentent à ce que certaines photographies/vidéos soient utilisées sur les supports de communication du Photographe/Vidéaste (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies/vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe/Vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. Les Mariés peuvent faire le choix de ne pas tenir compte de cet article contre une majoration de 25% des tarifs initiaux.
Article 2 - Annulation
En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 30 jours avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées.
En cas de force majeure, si le Photographe/Vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés à qui il remboursera immédiatement les arrhes versées au titre de la réservation. Il fera son possible pour proposer un Photographe/Vidéaste partenaire.
Article 3 - Responsabilités du Photographe/Vidéaste
Tout incident technique ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités.
En cas de perte des photos par une défaillance technique ou matériel, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le Photographe/Vidéaste, par conséquent le Photographe/Vidéaste s’engage à rembourser les sommes versées par les bénéficiaires.
Article 4 - Obligation des parties
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier/filmer. En cas de refus de ce dernier, le Photographe/Vidéaste ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
De son côté, le Photographe/Vidéaste s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.