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Responsable éditorial : Bruno RAMBAUD - DELORME : 06400 Cannes/mail : brunoproductiondeluxe@gmail.com : 0676988504
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COORDONNÉES - Smart
29, rue Toussaint - 13003 Marseille
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Dépôt de nom de domaine :
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Hébergement :
Hébergeur : Chez Wix, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis Site Web : www.wix.com
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Création : 2006
Siège social : Tel Aviv-Jaffa, Israël
PDG : Avishai Abrahami (sept. 2010–)
Développement : Avec les outils web de WIX
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http://www.copyrightfrance.com/phtml/copyright.php
Conditions Générales de Vente
Extraits du contrat de reportage photo et film publicitaire, clip musical, fiction, salon, festivals et mariages.
Champ d'application : les CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client
et le photographe/vidéaste.
Article 1 - Droit à l'image
Le client consent à ce que certaines photographies/vidéos soient utilisées sur les supports de communication du Photographe/Vidéaste (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies/vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe/Vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. Le client peut faire le choix de ne pas tenir compte de cet article contre une majoration de 25% des tarifs initiaux.
Article 2 - Annulation
En cas d'annulation de la commande par le client moins de 30 jours avant la date de la prestation, les arrhes ne seront pas restituées.
En cas de force majeure, si le Photographe/Vidéaste se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe le client à qui il remboursera immédiatement les arrhes versées au titre de la réservation. Il fera son possible pour proposer un Photographe/Vidéaste partenaire.
Article 3 - Responsabilités du Photographe/Vidéaste
Tout incident technique ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités.
En cas de perte des photos par une défaillance technique ou matériel, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le Photographe/Vidéaste, par conséquent le Photographe/Vidéaste s’engage à rembourser les sommes versées par les bénéficiaires.
Article 4 - Obligation des parties (Mariages)
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier/filmer. En cas de refus de ce dernier, le Photographe/Vidéaste ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
De son côté, le Photographe/Vidéaste s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.